Fin août 2009, le juge d’instruction antiterroriste Brunaud, qui s’occupe de l’affaire de tentative de sabotage de matériel SNCF pendant le mouvement anti-CPE de janvier 2008, décide de commencer à clore cette enquête. S’ensuit alors, comme habituellement, une période de quelques mois pendant laquelle les différentes parties (inculpés et procureur) peuvent faire des observations et demander de nouveaux actes d’enquête. Cette période est censée durer trois mois mais, lorsque personne n’est en prison, les juges ne respectent pas les délais.
Le 10 décembre 2009, le procureur a demandé à ce que soient effectués de nouveaux actes d’enquête, dont le contenu vient d’être connu. En septembre 2009, un rapport indique que l’ADN de Juan (inculpé pour l’histoire de la tentative d’incendie d’une dépanneuse de police) aurait été prélevé sur une paire de gants en latex qui aurait été trouvée non loin des lieux d’une tentative d’incendie contre la SNCF, datant du 12 avril 2006, à Paris 19ème. Le procureur relève contre Juan, et contre ‘tous autres’, des ‘présomptions graves’ de détention et transport d’éléments incendiaires, de tentative de dégradation, de dégradation et d’association de malfaiteurs; le tout en relation avec une entreprise terroriste. Cette enquête sur le 12 avril s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus large concernant des incendies sur des installations électriques gérant le trafic des trains. L’enquête comprend différents faits, tous s’inscrivant dans le mouvement anti-CPE:
-le 29 mars 2006 à Alfortville, Orly, Villemoison sur Orge et Champlan
-le 6 avril 2006 à Wissous, Sarcelles, Epinay sous Sénart et Bobigny
-le 12 avril 2006 à Paris
L’enquête qui regroupe tous ces faits était ouverte depuis 2006. Fin novembre 2009, elle bascule en antiterrorisme, et est donc aujourd’hui gérée par un juge antiterroriste à Paris. Mettant en avant ces arguments, le procureur demande au juge de:
-faire de nouvelles analyses téléphoniques
-comparer les modes opératoires utilisés en mars avril 2006 et celui du 2 mai 2007 (affaire de la dépanneuse de police)
-comparer ces modes de fabrication à ceux décrits dans les livres saisis dans la voiture lors de l’arrestation d’Isa en janvier 2008
-effectuer des comparaisons ADN concernant Juan, procéder à des expertises psychiatriques sur Isa, Juan et Damien (les 3 personnes déjà accusées pour l’histoire de la dépanneuse).