11/04/2012

Russie: Procès à la chaîne contre les manifestants anti-Poutine

Les jugements de manifestants anti-Poutine arrêtés la semaine dernière, se poursuivent dans le tribunal de Saint-Pétersbourg. Commencées mardi, et malgré un rythme soutenu, les 480 audiences n’avaient pu se dérouler dans la journée de mercredi comme prévu. Ils comparaissent pour « infraction aux règles établies d’organisation des manifestations » et « refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ». Mardi, les magistrats avaient demandé des repentirs et condamné à la chaîne à des peines en l’absence d’avocat. Les peines sont légères (généralement des amendes) comparées à celle de décembre dernier.

Les prévenus ont été entassés dans les cellules commissariat au point de devoir se relayer pour pouvoir s’asseoir tant ils étaient serrés Quelques policiers ont fait du zèle en maintenant huit personnes sous pression jusqu’à trois heures du matin: impossibilité de dormir, interrogatoire de plusieurs heures dans le but de leur faire signer un document reconnaissant leur « résistance à la police ». L’un de ces hommes fait alors une crise d’hypertension. Il est évacué en ambulance. Depuis l’élection de Vladimir Poutine, dimanche 4 mars, la répression est intense en Russie: plus de 800 personnes ont été arrêtées lundi. A titre de comparaison, 600 manifestants avaient été arrêtés en décembre. A Saint-Petersbourg près d’un quart des manifestants jugés avaient été violemment interpelés à l’occasion d’une réunion publique du KPRF, le parti communiste russe et de Yabloko, un parti libéral à tendance écologiste.

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10/04/2012

Inde: Acquittement pour une guérillero

Ce mardi, la femme du dirigeant maoïste Sabyasachi Panda a été acquittée par un tribunal de Bhubaneswar (Orissa) pour manque de preuves dans une affaire datant de 2003. Subhashree Das, alias Mili Panda, avait déjà été arrêtée en janvier 2010, accusée d’avoir porté assistance et soutenu la guérilla dans les forêts de l’état. Elle avait été libérée de garde à vue dans cette affaire lorsque la High Court avait ordonné son arrestation dans le cadre de cette seconde affaire. Il s’agit d’une fusillade entre des maoïstes et les forces de sécurité dans la région, fusillade à laquelle les autorités l’accusaient d’avoir pris part. La police avait fourni une liste de 18 témoins contre Mili Panda. Treize d’entre eux ont été entendus par le tribunal, lequel a conclu que les accusations n’étaient pas fondées. Mili Panda a donc été libérée de la prison de Gunupur.

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06/04/2012

Maroc: Un rappeur incarcéré pour ‘atteinte à la monarchie’

Le 29 mars dernier, après une plainte de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, les autorités marocaines ont incarcéré le rappeur Mouad Belghouat, alias Lhaqed. Celui-ci est accusé d’avoir écrit une chanson et produit un clip portant atteinte au corps de la police. Membre du Mouvement 20 Février, Belghouat avait été arrêté l’an dernier et condamné à quatre mois de prison pour ‘agression avec coups et blessures contre un manifestant pro-régime’. Il a été libéré le 19 janvier dernier. Lhaqued utilise la musique pour dénoncer la politique monarchique, la corruption des forces de l’ordre et appelle à de profondes réformes politiques. Lors d’une audience ce mercredi, le tribunal de première instance de Casablanca a refusé de lui accorder la liberté provisoire. Il reste donc derrière les barreaux jusqu’à la prochaine audience, fixée au 16 avril.

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04/04/2012

Bruxelles: Un an requis pour les inculpés ‘No Border’

C’est hier que s’est finalement tenue l’audience des deux militants ‘No Border’ devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Tous deux sont accusés de rébellion et de coups et blessures sur personnes ayant un caractère public lors d’une manifestation devant le centre fermé 127 bis dans le cadre du camp No Border qui s’est tenu en septembre 2010 à Bruxelles. Hier, les avocats ont plaidé l’acquittement, mais le ministère public a requis une peine de un an avec sursis. Le jugement sera rendu le 24 avril prochain. Un rassemblement de solidarité sous haute surveillance policière et auquel une petite délégation du Secours Rouge a pris part, s’est tenu hier matin sur les marches du Palais de Justice.

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04/04/2012

Turquie/Kurdistan: Un tribunal accepte l’inculpation de 193 personnes

Un tribunal d’Istanbul a accepté hier un acte d’accusation épais de 2400 pages dans le procès en cours contre la KCK (Kurdistan Communities Union) à l’encontre de 193 personnes. Le procureur spécialement habilité a rédigé l’acte d’accusation contre les 193 suspects, dont 147 sont incarcérés dans l’attente d’un verdict. Un tribunal spécial d’Istanbul a ensuite accepté la mise en examen, qui inclurait des sections exposant en détail les origines, la structure et les actions présumées du PKK, la définition de la KCK, ses réunions,… D’après certaines sources sur place, les premières audiences devraient se tenir début juillet. Quelques 51 suspects sont accusés dans cet acte ‘d’être à la tête d’une organisation terroriste’. Il cite également des rapports présumés avec ROJ-TV (considérée comme la ‘porte-parole du PKK), avec des militants du PKK dans des centres urbains, de prétendus efforts de propagande, la formation de militants pour les cellules urbaines de l’organisation et ses camps dans les montagnes,… Un total de 142 personnes sont accusées d’être ‘membres d’une organisation terroriste’ dans l’acte d’accusation. La KCK est suspectée d’être la branche urbaine du PKK par les autorités turques, qui mènent une vaste vague de répression à son encontre depuis plusieurs mois.

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29/03/2012

Inde: Arrêt des poursuites pour terrorisme à l’encontre de Kobad Ghandy

Le dirigeant maoïste Kobad Ghandy aviat été arrêté le 20 septembre 2009 en vertu du Unlawful Activities Prevention Act. Selon l’acte d’accusation, épais de plus de cent pages, Ghandy aurait été impliqué dans des activités antinationales et était un membre actif de la guérilla opérant dans différentes parties du pays. Il était également accusé d’avoir tenté de mettre en place une base urbaine du CPI(maoïste) à Delhi. En décembre 2009, la cour avait rejeté sa demande de libération sous caution. Inculpé en vertu de la loi anti-terroriste, Ghandy risquait la peine de mort ou la prison à vie. Hier, un tribunal de Delhi a abandonné les accusations de terrorisme à l’encontre du militant, mettant en avant le manque évident de preuve. Celui-ci reste néanmoins inculpé pour des faits de faux et d’usurpation d’identité. Cela fait plus de trente ans que Kobad Ghandy est engagé avec les guérilleros maoïstes. Il a par ailleurs passé plus de dix ans dans la clandestinité dans différentes zones tribales avant d’être arrêté.

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29/03/2012

France: Dix nouvelles condamnations après les émeutes à la Réunion

En février dernier, de violents affrontements avaient opposé des manifestants réunionnais qui dénonçaient le coût de la vie aux forces de l’ordre. Les émeutes avaient duré quatre nuits consécutives dans plusieurs villes de l’île. Fin février, une vingtaine de manifestants avaient comparus devant les tribunaux correctionnels de Saint-Denis et de Saint-Pierre écopant de peines extrêmement lourdes allant de huit mois de prison avec sursis à deux ans fermes. Lundi dernier, dix autres personnes étaient convoquées pour une audience spéciale devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Les dix prévenus étaient mis en examen pour ‘vol avec effraction’, ‘violence sur une personne dépositaire de l’ordre public’, ‘rébellion’, ‘vol avec effraction dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt’ et ‘fabrication non autorisée d’engin explosif, incendiaire ou de produit explosif’. Selon les inculpés et les faits qui leur étaient reprochés, le procureur avait requis différentes peines: travaux d’intérêts généraux, obligation de suivre une formation d’emploi et peines de prison ferme ou avec sursis. Les peines prononcées vont bien au-delà. Quatre inculpés sont ressortis libres du tribunal: deux ont écopé d’une peine d’un mois de prison ferme, un autre de six mois ferme dont quatre avec sursis et le dernier de six mois ferme dont cinq avec sursis. Les six autres sont retournés en prison, condamnés à des peines de prison ferme allant de trois ans (dont deux avec sursis) à six mois (dont quatre avec sursis).

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27/03/2012

Belgique: Reprise du procès No Border

Dans l’affaire des deux militants No Border accusés de rébellion et de rébellion armée, une demande de récusation du juge avait été déposée par les avocats qui remettait en cause son impartialité. Le juge s’étant récusé, une nouvelle audience, présidée par un nouveau juge, a été fixée au 3 avril. Le procès recommence donc à zéro, mais les deux militants restent accusés des mêmes faits qui se seraient déroulés lors d’une manifestations devant le centre fermé 127 bis ouvrant la semaine du camp No Border à Bruxelles. Un appel au rassemblement a été lancé pour cette nouvelle première audience. Rendez-vous le mardi 3 avril à 8h30 devant le Palais de Justice de Bruxelles.

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26/03/2012

Chili: Début d’un procès contre une communauté Mapuche

Pendant ces années la Communauté Mapuche de Temucuicui a souffert d’intenses et gigantesques opérations de la police militarisée du Chili, de perquisitions, du harcèlement et interrogatoires d’enfants dans les écoles, de la détention arbitraire d’étudiants secondaires, toutes ces actions faisant partie intégrante d’une stratégie de l’État Chilien afin de démoraliser la Communauté et leurs dirigeants.

C’est ce lundi 26 mars 2012 que va commencer de la préparation de la procédure orale contre sept membres de la Communauté de Temucuicui et trois membres de la Communauté de Malleco, dont deux mineurs d’âge. Dans cette affaire, les dix Mapuches sont accusés de crimes à caractère terroriste, de vol avec violence, d’incendie terroriste, de complot terroriste et d’association de malfaiteurs à caractère terroriste, en vertu d’une loi anti-terroriste promulguée sous Pinochet.

Le principal témoin à charge est un ‘témoin protégé’ (Raúl Arturo Castro Antipán) qui affirme avoir participé, le 10 octobre 2009, avec les accusées aux faits reprochés (incendie, vol…). Or, les Mapuches le dénoncent car il reçoit une rétribution financière de la part du procureur et il a déjà été témoin dans une vingtaine des procès contre leur communauté.

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23/03/2012

France: Victoire juridique pour les grévistes de Star’s Service

La Cour de cassation française vient de répondre par l’affirmative à la question de savoir si un gréviste peut faire de la rétention de matériel. L’affaire se passe dans le groupe de transport Star’s Service. Dans l’une de ses sociétés, 15 chauffeurs-livreurs en grève refusent de restituer les clefs de leurs véhicules de fonction, et d’indiquer leur lieu de stationnement, tant que des négociations n’auront pas été engagées. L’employeur leur adresse plusieurs mises en demeure puis, au bout de sept jours, saisit le juge des référés. Cette action décide enfin les récalcitrants à remettre les clefs mais l’employeur n’est pas décidé pour autant à passer l’éponge, il les licencie pour faute lourde.

Seule la faute lourde permet de sanctionner un salarié en raison d’actes commis au cours d’une grève et que les quatre cas où elle est retenue sont la violence, la séquestration, le refus d’obéir à une ordonnance d’expulsion et l’entrave à la liberté du travail. C’est sur ce dernier terrain que s’était placé l’employeur. OLr, selon la cour de cassation, le refus de restituer le véhicule ne constitue une faute lourde que si l’employeur peut prouver que cette action porte atteinte à la liberté du travail des autres salariés. Et comme tous les chauffeurs-livreurs de l’établissement étaient en grève…

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