09/06/2012

Etats-Unis: Troisième audience préliminaire dans l’affaire Wikileaks

Hier s’est tenu le troisième et dernier jour d’une audience préliminaire dans l’affaire Wikileaks dans laquelle le soldat Bradley Manning est accusé d’avoir transmis à Wikileaks, entre novembre 2009 et mai 2010, des documents militaires américains sur les guerres en Irak et en Afghanistan, et 260000 dépêches du département d’Etat. Au cours de cette audience, le juge a rejeté les demandes de la défense qui cherchait à obtenir l’abandon de dix chefs d’inculpation à l’encontre de l’accusé. Ceux-ci portaient sur ‘la détention illégale et la transmission’ (huit d’entre eux) et ‘l’usage excessif d’une autorisation d’accès au système informatique du gouvernement’ (deux). Concernant la première requête, elle a estimé que les huis chefs d’accusation qui reposent sur la loi sur l’espionnage ‘ne sont ni anticonstitutionnellement vagues ni substantiellement trop larges’ comme l’affirmait la défense. Pour ce qui est de la seconde requête, la juge a demandé des précisions au gouvernement, lequel devra les fournir au jury du procès en cour martial qui prendra sa décision. Le début du procès est toujours fixé au 21 septembre.

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08/06/2012

Turquie: Huit ans de prison pour deux étudiants

Le 14 mars 2010, un groupe d’étudiants avait chahuté une réunion entre le premier ministre turc et des citoyens, deux d’entre eux déployant un calicot ‘Nous voulons une éducation libre, nous l’obtiendrons’. Berna Yilmaz et Ferhat Tüzer avaient immédiatement été arrêtés et ont passé un an et demi derrière les barreaux avant d’être libérés en octobre 2011 après que le procureur ait exigé leur remise en liberté. Celui-ci avait motivé sa décision en affirmant que leur acte était constitutionnel et relevait de la liberté d’expression. Néanmoins, un nouveau procureur s’est récemment vu confier les suites de cette affaire. Ce dernier a exigé le 9 mars dernier que les deux étudiants soient condamnés pour participation à une organisation terroriste. Hier, sous ce chef d’inculpation, les deux jeunes ont été condamnés par un tribunal turc à huit ans et cinq mois de prisons.

Par ailleurs, le 10 mai dernier, Sevil Sevimli, étudiante d’origine turque, de nationalité française et originaire de Lyon a été arrêtée et placée en garde à vue à Eskisehir (nord-est). En échange Erasmus, elle a été interpellée avec cinq autres étudiants après avoir pris part au cortège du premier mai et avoir assisté, en compagnie de dizaines de milliers de personnes à un concert de Yorum. Sevil Sevimli est accusée, sur base de l’article 316 du Code Pénal qui réprime l’appartenance à une ‘organisation armée’, d’avoir des liens avec le DHKP-C. Elle risque jusqu’à 12 ans de prison.

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07/06/2012

USA: Nouvelle audience préliminaire dans le procès Manning

Une nouvelle audience préliminaire (au cours de laquelle la défense va chercher à obtenir l’abandon de 10 chefs d’inculpation sur 22) se déroule actuellement à Fort Meade (Maryland – est) dans le procès de Bradley Manning, ce soldat américain accusé d’avoir, entre autres, transmis des dépêches diplomatiques américaines au site internet Wikileaks et dont le début du procès en cour martiale a été fixé au 21 septembre. Hier, la juge militaire a ordonné qu’une série de documents, jusque-là gardés secrets, soient remis à la défense. Celle-ci avait précédemment déposé une requête dans la mesure où, sur les 40000 pages du rapport du FBI sur l’estimation des conséquences sur la sécurité nationale des Etats-Unis des actes présumés de Manning, seules 8741 d’entre elles lui avaient été transmises. La juge militaire a ordonné la remise de ce rapport aux avocats du soldats, ajoutant ‘Le gouvernement a des obligations et cela ressemble à de la dissimulation d’informations’. De son côté, la demande de l’accusation de revoir une estimation des effets de l’affaire par le département d’Etat avant de la remettre à la défense a été rejetée. Aujourd’hui, trois témoins du département d’Etat doivent être entendus. La juge ayant programmé des audiences préliminaires supplémentaires et la défense ayant demandé la suspension du calendrier des audiences ‘pour permettre à l’accusation de réunir ces documents si le gouvernement n’a rien à cacher’, la date du 21 septembre pourrait être post-posée.

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05/06/2012

Turquie/Kurdistan: Poursuite de l’affaire KCK

L’affaire KCK (Kurdistan Communities Union – accusée d’être la branche urbaine du PKK) a été déclenchée par les autorités turques en avril 2009, suite au succès du parti BDP (Peace and Democracy Party) aux élections municipales. Depuis lors, ce dernier est la cible d’attaques continuelles visant ses cadres, mais également ses sympathisants ainsi que les étudiants. Près de 8000 membres actifs du BDP se trouvent actuellement derrière les barreaux, parmi lesquels plusieurs députés kurdes ainsi que de nombreux maires, une quarantaine d’avocats, autant de syndicalistes, plus de nonante journalistes, des centaines d’étudiants, des centaines d’enfants,… Ce 31 mai, le parquet de Diyarbakir a demandé la levée de l’immunité parlementaire de huit députés. Tous sont accusés par les autorités d’être membres du KCK. Le 2 juin, le parquet de Malatya a introduit une demande similaire pour deux autres députés qu’il accuse de propagande pour le PKK. Enfin, le 30 mai, le ministère de la justice a autorisé l’ouverture d’une enquête contre 103 avocats pour avoir, le 11 août dernier, quitté une salle d’audience lors duo procès de 152 politiciens kurdes en guise de protestation.

Par ailleurs, la répression contre les étudiants se poursuit à travers toute la Turquie, les administrations universitaires se faisant le relais des policiers lorsque ceux-ci ne sont pas sur place. Au moins 127 étudiants ont été interpellés durant le mois de mai. Parmi eux, des dizaines ont été envoyés en prison. Ils font en général l’objet de lourdes condamnations, dès lors que des objets tels que des affiches, des pancartes, des livres, mais aussi des parapluies, des oeufs (!!!) confisqués lors de descentes organisées à leurs domiciles suite à des écoutes téléphoniques et à des poursuites techniques sont considérés comme des preuves ‘d’appartenance à une organisation terroriste’. Plus de 600 étudiants sont actuellement incarcérés en Turquie.

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04/06/2012

Chili: Cinq acquittement dans le procès ‘Caso Bombas’

Depuis six mois se déroule à Santiago le procès de cinq personnes accusées d’avoir mené ou participé à une série d’attaques à la bombe contre l’Etat, les forces de répression et … en 2006 et 2007. De le plus long procès antiterroriste de l’histoire du Chili, le tribunal a rendu son verdict ce premier juin. Devant une salle remplie de journalistes et de sympathisants, il a prononcé l’acquittement, faute de preuves, des cinq accusés ainsi que la requalification de certains actes en dégradations et incendies. A l’annonce du verdict, le public dans la salle a scandé des slogans contre le ministre de l’intérieur, la loi antiterroriste et le procureur qui a mené l’enquête ainsi que des insultes à l’encontre de la presse, du groupe de procureurs et des parties civiles qui ont tous dû quitter la salle par une porte dérobée. Les sympathisants se sont ensuite rassemblés devant le tribunal pour déployer une banderole et distribuer des tracts tout en se félicitant de cette victoire.

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01/06/2012

Russie: Toujours des interpellations

Tous les 31 des mois comptant 31 jours, des groupes d’opposants tentent de se réunir pour réclamer l’application de l’article 31 de la constitution garantissant la liberté de rassemblement. Hier, à Moscou et à Saint-Pétersbourg, la police est intervenue pour empêcher toute manifestation. A Moscou, plus de 80 personnes ont été interpellées sur la place Trioumfalnaïa (centre-ville) pour participation à un rassemblement non-autorisé. A Saint-Pétersbourgh, la police a procédé à une dizaine d’interpellations pour le même motif.

Par ailleurs, ce matin, le militant du mouvement ‘L’Autre Russie’ Dmitri Karouev, âgé de 20 ans, a été condamné à une peine de quinze jours de prison pour avoir craché sur un portrait de Vladimir Poutine lors d’une manifestation le 6 mai dernier. Le tribunal l’a reconnu coupable de troubles légers à l’ordre public. La défense, qui a fait appel de cette condamnation, a souligné que par ce geste, le militant n’avait fait que montrer son sentiment personnel à l’égard de la personne sur le portrait, ce qui n’est nullement à considérer comme un trouble de l’ordre public.

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30/05/2012

France: Procès de l’explosion de Chambéry

Dans la nuit du 30 avril au premier mai 2009, à Cognin, près de Chambéry, soufflées par l’explosion d’un engin explosif artisanal, Zoé mourait, presque sur le coup, tandis que Mike, grièvement blessé, parvenait à sortir de l’usine abandonnée dans laquelle ils se trouvaient. La police et les secours débarquent vite sur les lieux, alertés par le voisinage. Mike et le corps de Zoé sont identifiés. La sous-division anti-terroriste (SDAT) est chargée de l’enquête. Quelques jours plus tard, trois perquisitions sont exécutées dans trois maisons squattées. Celle où vivait Zoé, un lieu d’habitation pour quatre personnes devant lequel restait en général garé le camion de Mike, ainsi que Les Pilos, lieu d’habitation et d’activités proche du centre-ville.

Mike est déjà placé en détention préventive au régime grand blessé dans un hôpital de Lyon. Il y restera deux mois. Puis R, J, William, et N1N1 seront successivement interpellés, dans des conditions variées. Tous, à l’exception de William, passeront un moment en prison puis seront placés sous contrôle judiciaire. En 2011, la juge d’instruction de la SDAT se dessaisit du dossier. La fin de l’instruction est confiée au tribunal de Grande Instance de Chambéry, qui accepte la levée de tous les contrôles judiciaires, sauf celui de Mike. Le procès s’est ouvert ce vendredi 25 mai contre les quatre: Mike pour fabrication d’engin explosif et les trois autres pour dissimulation ou destruction de preuves. Le procureur a demandé 1 an de prison ferme pour le premier, 6 mois avec sursis et 5000 euros d’amendes pour les autres.

Lire ici le compte rendu d’audience

Ecouter ici l’intervention d’un des prévenus

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29/05/2012

Italie: Verdict au nouveau procès PCPM

La cour d’appel de Milan a rendu ce lundi son verdict pour 11 personnes accusées d’avoir fait partie du PCPM. A la différence de la première instance (et de l’appel de la première instance), mais en suivant l’avis de la cour de cassation, le tribunal a considéré que le PCPM était une organisation « subversive » et non une organisation « terroriste ». Ce changement de qualification a entraîné une diminution des peines (entre un et trois ans). Les condamnations maximales sont de 11 ans et six mois, pour 15 ans au précédent procès.

EDIT:
Voir le sujet vidéo de la presse italienne

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28/05/2012

France: Une policière espionne au palais de justice

La semaine dernière s’est tenu le procès de six personnes poursuivies pour association de malfaiteurs à visée terroriste au tribunal de grande instance de Paris (affaire dite de ‘la dépanneuse’). Les six, que les autorités ont catalogués ‘d’anarcho-autonomes’ sont accusés d’avoir tenté de commettre des actes de sabotage en 2006 et 2007, actes qualifiés de terroristes par le procureur.

Sur le plateau des correctionnels, le tribunal de Paris dispose d’une petite pièce réservée aux témoins dont un des murs est une vitre en verre fumé. Le 22 mai dernier, cinq témoins devant passer à la barre dans un autre procès sont invités à y patienter. Quand ils y entrent, celle-ci n’est pas vide. Une femme est occupée à y prendre des photos au téléobjectif des personnes situées de l’autre côté de la vitre, personnes pour la plupart venues assister au procès de ‘la dépanneuse’. Les témoins ont immédiatement appelé l’huissier qui a demandé à la photographe de s’en aller. Après vérification du tribunal, il s’acière qu’il s’agissait d’une policière faisant partie des RGPP (renseignements généraux de la préfecture de police), le service des renseignements qui traite notamment des mouvements extrêmes. Du côté du tribunal, on indique qu’on ignorait totalement la présence de cette policière-espionne venue photographier les membres des collectifs de soutien clandestinement, sinon sans être repérée. La policière a quant à elle affirmé être entrée dans cette pièce sans savoir qu’elle n’en avait pas le droit. Une enquête a été ouverte.

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27/05/2012

France: Syndicaliste et grévistes en procès à Nancy

En mai 2011, à l’appel de la CGT, dans la perspective d’un plan sociale, une grève à l’usine de papier adhésif Raflatac, à Pompey. Dans la nuit de 24 au 25 quand les gendarmes font leur ronde, le piquet de grève compte une quinzaine de salariés groupés autour d’un feu de palette menaçant. Plus tard, appelé pour une intrusion dans l’usine, les gendarmes remarquent nettement un feu de palettes qui lèche le portail métallique. Le lendemain, les mêmes gendarmes reviennent pour des investigations et notent que le portail est ceintré, qu’une caméra de vidéosurveillance a été dégradée, qu’une barrière et des feux tricolores ont été brisés, un mât et son drapeau détériorés. En plus, la direction assure que toute la machinerie électrique du portail est hors service.

Trois salariés de la société, dont le secrétaire CGT du comité d’entreprise reconnaissent avoir pénétré dans l’usine. Le parquet de Nancy a sollicité un mois avec sursis. Raflatac demande près de 160.000 € de dommages et intérêts, une sommes absurde visant à faire payer aux trois salariés les conséquences de l’intégralité de la grève. Décision le 22 juin.

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