Ce mardi, la commission de la Justice et de l’Intérieur de la Chambre entamera ses travaux relatifs au fameux projet d’arrêté royal baptisé ‘BNG’. Ce texte élaboré par les ministres Vandeurzen (Justice, CD&V) et Dewael (Intérieur, Open VLD) tend à donner plus de pouvoir aux 40.000 policiers locaux et fédéraux pour recueillir, traiter et stocker une multitude de données à caractère personnel. Sont notamment visées: les données ‘physiques et psychiques’, les ‘habitudes de consommation’, les ‘opinions politiques et religieuses’, ‘l’orientation sexuelle’, etc. Ces informations seront enregistrées dans la Banque de données nationale générale (BNG), un méga-réseau informatique mis en place depuis 1998 dans lequel figurent déjà 11 millions de ‘faits concrets’, 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicule, 15.000 organisations, etc.
Qui pourra être fiché? L’arrêté est large: avoir plus de 14 ans; être membre d’un ‘groupement présentant un intérêt particulier pour l’ordre public’; avoir fait l’objet d »au moins’ un procès-verbal; etc. Les données seront conservées dix ans ‘après leur dernier traitement’. Quid de la remise à jour? Qui pourra y accéder? Policiers, magistrats et ‘toutes personnes habilitées‘ , précise le texte. Rédigé en catimini, il n’était pas destiné à un débat public. Face aux multiples réactions, le gouvernement a finalement accepté de le renvoyer au Parlement. Cet après-midi, à la Chambre, plusieurs experts seront entendus sur le sujet: président de la commission de la protection de la vie privée, représentants de la police, Ligue des droits de l’homme, ordres des avocats, etc.