L’équipementier aéronautique Ratier (1.100 salariés) installé à Figeac (Lot) a été condamné par la cour d’appel d’Agen à verser 950.000 euros au total à neuf salariés, membres de la CGT et reconnus victimes de discrimination après 15 ans de procédure. Dans son arrêt , la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen conclut que les neuf hommes ont « été victimes d’une discrimination à raison de leur activité syndicale ». Elle condamne la société Ratier-Figeac à leur payer des sommes allant de 31.000 à 175.000 euros pour le préjudice financier, ainsi que 5.000 euros chacun au titre du préjudice moral.
Dans cette affaire engagée en 2000, la Cour de cassation a déjà donné raison par trois fois aux salariés. Cependant, l’entreprise Ratier « envisage de se pourvoir en cassation » d’ici la mi-avril, « après une analyse juridique précise ».