Mardi 11 février, les députés français ont approuvé un nouveau texte de loi pour faire régner l’ordre et la sécurité dans les transports en commun. Proposé en décembre 2023, le projet avait été remanié par l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier, avant d’être questionné dans l’hémicycle au début de la semaine. Si le texte est validé, les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront bientôt procéder à des palpations, intervenir sur la voie publique, aux abords des gares (elles n’avaient jusqu’à présent que l’autorisation de patrouiller et d’agir dans l’enceinte des gares). Les contrôleurs pourront être équipés de caméras piétons, pour filmer leurs interventions. Les agents de la RATP pourront également consulter les images de vidéosurveillance des rames et des stations.
La loi crée de nouveaux délits, allant du trainsurfing aux « incivilités d’habitudes », comme le fait de poser ses pieds sur les sièges, ou de dégrader le matériel. Les peinses seront plus sévères pour certaines infractions déjà sanctionnées, comme l’oubli de bagage nécessitant l’intervention de démineurs. Il sera aussi possible d’interdire l’entrée en gare aux personnes qui troublent l’ordre public, ou qui refusent de se soumettre à la fouille de leur bagage, ainsi qu’à une palpation.
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